Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Cette page explique quelles données nous collectons quand vous utilisez Business plan NC, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits. Elle s'applique conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, applicable en Nouvelle-Calédonie, et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Qui est responsable de vos données ?
Marie-Claire RCOM-H' CHEO-GAUTHIER, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne QUADRA Pacifique, RIDET n° 0 697 243.002, 8 rue Albert Tonnelier, Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie) — courrier : BP 8277, 98807 Nouméa Cédex.
Contact pour vos données personnelles : baptiste.rgauthier@gmail.com.
Quelles données collectons-nous ?
- Votre compte : adresse e-mail et mot de passe. Le mot de passe est stocké sous forme chiffrée : personne ne peut le lire, pas même nous.
- Le contenu de vos dossiers : les informations que vous saisissez sur votre projet et sur vous (identité, parcours, chiffres, plan de financement, et si vous choisissez de les indiquer, votre situation personnelle et bancaire).
- Vos échanges avec l'assistant : vos messages et les réponses, enregistrés dans votre dossier.
- Des données techniques : adresse IP, date et heure des connexions, type de navigateur, utilisées pour faire fonctionner et sécuriser le service.
Nous ne collectons pas de données à des fins publicitaires et nous ne vendons aucune donnée.
Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer votre compte, enregistrer vos dossiers, produire vos documents et faire fonctionner l'assistant | Exécution du service que vous utilisez (contrat) |
| Sécuriser le service, limiter les abus de l'assistant | Intérêt légitime |
| Vous envoyer les e-mails nécessaires (confirmation d'adresse, mot de passe oublié) | Exécution du service (contrat) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales en cas d'achat | Obligation légale |
Qui y a accès ?
Vos dossiers ne sont visibles que par vous, une fois connecté. Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) qui traitent les données pour notre compte, selon nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Comptes et base de données des dossiers | Sydney (Australie) |
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'application | Singapour ; société américaine |
| Anthropic | Assistant IA (modèle Claude) : reçoit le contenu du dossier et vos messages quand vous utilisez l'assistant | États-Unis |
| Google Fonts, cdnjs, jsDelivr | Chargement des polices de caractères et des outils d'export : ils reçoivent votre adresse IP | Monde entier |
Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas les données transmises par notre service pour entraîner ses modèles. Nous ne partageons jamais votre dossier avec une banque, un financeur ou un autre organisme sans votre accord explicite.
Données hébergées hors de Nouvelle-Calédonie
Pour offrir un service rapide depuis la Nouvelle-Calédonie, vos données sont hébergées en Australie (base de données) et à Singapour (application). L'assistant IA est opéré aux États-Unis. Ces traitements sont encadrés par les accords de traitement des données de nos prestataires, qui comprennent des clauses contractuelles de protection des données.
Combien de temps les gardons-nous ?
- Compte et dossiers : tant que votre compte existe. Après une demande de suppression, ils sont effacés sous 30 jours. Un compte inutilisé pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance.
- Données techniques : durée limitée, le temps nécessaire à la sécurité du service.
- Données de facturation, en cas d'achat : pendant la durée imposée par la réglementation comptable (10 ans).
Cookies et stockage dans votre navigateur
Business plan NC n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Votre navigateur garde uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement : votre session de connexion et le dernier dossier ouvert. Ces éléments étant indispensables au service, ils ne nécessitent pas votre consentement.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (https). L'accès aux dossiers est contrôlé par des règles qui réservent chaque dossier à son propriétaire. Les clés d'accès aux services restent sur nos serveurs.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur correction, leur suppression, leur portabilité, la limitation de leur traitement ou vous opposer à celui-ci. Pour supprimer votre compte et vos dossiers, ou pour toute autre demande, écrivez-nous à baptiste.rgauthier@gmail.com. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple à l'ouverture des offres payantes. La date de mise à jour figure en haut de la page.